Conditions Générales

1. Acceptation des Conditions

En accédant au site web de culobelibifosolar et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Description des Services

culobelibifosolar fournit des services d'audit financier, notamment :

• Audit financier des états financiers
• Audit interne des processus et contrôles
• Audit externe et certification indépendante
• Conseils en matière de conformité financière

Les services spécifiques fournis seront détaillés dans un contrat de service distinct établi entre culobelibifosolar et le client.

3. Tarification et Paiement

Les tarifs de nos services sont établis sur une base contractuelle individuelle, en fonction de la nature et de l'étendue des services requis. Les détails concernant les honoraires, les modalités de paiement et les échéances seront précisés dans le contrat de service.

Sauf indication contraire, tous les paiements sont dus dans les 30 jours suivant la date de facturation. Des frais de retard peuvent s'appliquer aux paiements en retard.

4. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations fournies par nos clients. Pour plus d'informations sur notre traitement des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

En utilisant nos services, vous acceptez de nous fournir des informations précises et complètes nécessaires à la prestation de nos services d'audit.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site web de culobelibifosolar, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété exclusive de culobelibifosolar ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Les rapports d'audit et autres documents produits dans le cadre de nos services restent la propriété de culobelibifosolar jusqu'au paiement intégral des honoraires convenus.

6. Limitations de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux conditions stipulées dans notre Avis de non-responsabilité et dans les contrats individuels de service.

7. Résiliation

Nous nous réservons le droit de refuser ou de cesser de fournir nos services à tout client, à notre seule discrétion et sans préavis.

Les conditions de résiliation spécifiques seront détaillées dans le contrat de service individuel établi entre culobelibifosolar et le client.

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les mises à jour.

9. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Nous Contacter

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

culobelibifosolar
41 Avenue Montsouris
75014 Paris, France
contact@culobelibifosolar.com
+33 7 18 36 40 92